Permis d’exploitation – 2 formules

Formation 20h – 2,5 jours

Votre projet prend peu à peu forme, reste un certain nombre de formalités administratives à effectuer avant de créer votre entreprise : permis d’exploitation à obtenir, demande d’une licence pour servir des boissons alcoolisées, formation obligatoire sur l’hygiène, etc. Point sur les démarches. Vous souhaitez servir des boissons alcoolisés à votre clientèle dans le cadre des repas ? Mettre une petite musique d’ambiance en salle ? Ou encore permettre à votre clientèle de déjeuner sur la terrasse ? Ouvrir un restaurant nécessite autant d’obtenir des autorisations que de connaître les règles d’hygiène et de sécurité, liées à votre activité.

Depuis 2010, pour les petites ou les grandes licences « à emporter » avec vente d’alcool après 22h (loi n° du 21 juillet 2009). Le permis d’exploitation La formation obligatoire Toute personne qui souhaite reprendre ou créer un restaurant doit détenir le permis d’exploitation afin de pouvoir servir des boissons à sa clientèle dans le cadre des repas L’article 23 de la loi du 31 mars 2006 a instauré l’obligation de suivre une formation spécifique pour toute personne déclarant : l’ouverture, la mutation (changement dans l’exploitation de la licence), la translation (la licence change d’adresse) ou le transfert d’une licence de débit de boissons II, III et IV (décret du 16 mai 2007), l’ouverture d’un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » (loi n° du 31 mars 2006) ; Depuis 2010, pour les petites ou les grandes licences « à emporter » avec vente d’alcool après 22h (loi n° du 21 juillet 2009). /button

Formation 6 h – 1 jour

Si vous exercez votre profession de débitant de boissons, restaurateur, gérant de discothèque ou loueur de chambres d’hôtes depuis 10 ans, vous devez suivre une formation d’une durée de 6 heures pour conserver votre licence et continuer à exercer votre métier. Le renouvellement de votre permis d’exploitation est délivré suite à cette formation. Votre licence ne vous est pas retirée.

Permis d’exploitation pour les chambres d’hôtes

Le permis exploitation obligatoire pour chambres d’hôtes dépend des services proposés dans l’établissement. Imposée depuis le 1er juin 2013, la formation permis d exploitation doit être suivie par les loueurs proposant des boissons alcoolisées à leur clientèle.